Faut-il euthanasier un chien qui a mordu ?
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Malheureusement, il peut arriver que, dans certaines circonstances, des chiens mordent des personnes. Ces morsures peuvent être de gravité très variable et, en tout état de cause, elles représentent toujours une situation extrêmement désagréable pour les deux parties, surtout pour la personne qui s'est faite mordre.
Que faire si un chien a mordu quelqu'un ? On est beaucoup à croire que l'euthanasie est obligatoire, mais qu'en est-il vraiment ? Faut-il euthanasier un chien qui a mordu ? En quelques mots, sachez que l'euthanasie peut être ratifiée par la justice si le chien représente un réel danger pour la société. Voyons ci-dessous s'il faut euthanasier un chien qui a mordu.
Morsure de chien : que dit la loi ?
En général, si votre chien a mordu quelqu'un, le tuteur devra déclarer la morsure en mairie et faire surveiller le comportement de son chien par un vétérinaire. De plus, si la morsure a été provoquée à cause de votre négligence (celle du tuteur), sachez que la victime peut porter plainte. Si la victime décède des suites de la morsure de votre chien, vous pouvez être poursuivi en justice pour homicide involontaire.
Dans l'article suivant, on voit ensemble que faire avec un chien agressif.
Que faire si mon chien mord quelqu'un ?
Bien qu'il existe une croyance populaire selon laquelle un chien qui mord une personne doit être euthanasiée, sachez que selon la loi française, ce n'est pas toujours le cas. Si le chien ne présente pas de comportement agressif et qu'il s'agit d'une morsure légère et ponctuelle, cela n'entraîne généralement aucune conséquence pour le chien, mais ses tuteurs devront prendre en charge les frais occasionnés par l'attaque et même payer une indemnité, dont le montant variera en fonction de la blessure. Cette indemnité sera évaluée selon le barème des dommages et intérêts en vigueur.
Il convient de rappeler que le tuteur est la personne responsable de l'animal, ce qui signifie qu'il est responsable des dommages causés, en l'occurrence à un tiers. Cette responsabilité ne peut être évitée, c'est-à-dire que même si le chien a mordu quelqu'un lors d'une fugue, le tuteur est toujours responsable. Le seul moyen d'échapper à cette responsabilité serait que le chien morde pour se défendre d'une attaque ou en cas de force majeure, mais les faits devraient être prouvés.
De plus, il est également conseillé de :
- Souscrire une assurance responsabilité civile. Les chiens potentiellement dangereux et les résidents de certaines communautés sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile, qui couvre de tels incidents.
- Contactez un comportementaliste canin. Si un chien mord, le tuteur doit prendre des mesures, c'est-à-dire contacter un comportementaliste canin ou un éthologue pour y remédier. Il faut veiller à ce que l'épisode ne se reproduise pas et examiner ce que l'on fait de mal avec le chien et ce que l'on peut faire de mieux.
Que se passe-t-il si mon chien mord quelqu'un à la maison ?
Jusqu'à présent, nous avons parlé des morsures dans les espaces publics, mais que se passe-t-il si mon chien mord quelqu'un chez vous ? Dans ce cas, s'il s'agit d'un visiteur, la situation est la même que celle évoquée jusqu'à présent, c'est-à-dire que le tuteur sera responsable des dommages. Ce n'est que si la personne est entrée de force dans la maison que le chien peut être exonéré de toute responsabilité. Bien entendu, il est possible que l'affaire soit portée devant les tribunaux, surtout si la morsure a eu lieu, par exemple, sur une propriété privée dont la signalisation est douteuse.
Découvrez comment empêcher un chien de mordre.
Faut-il euthanasier un chien qui a mordu ?
En général, si un chien mord une personne, la première chose à faire est de maîtriser le chien et d'apporter une assistance médicale à la personne blessée. Vous pouvez l'emmener au centre médical le plus proche ou appeler une ambulance si les blessures sont plus graves. Il est important qu'il y ait un rapport documentant les blessures subies, en vue d'une éventuelle indemnisation, d'une amende ou d'un procès. En outre, les services médicaux informeront les autorités afin d'entamer le protocole correspondant.
Dans un premier temps, le chien sera ausculté par un vétérinaire afin de comprendre l'origine de l'attaque : est-ce un chien agressif ? dangereux ? a-t-il été provoqué par la victime ? son agressivité est-elle récurrente ? ponctuelle ? Voici les questions auxquelles devra répondre le vétérinaire. Si l'expert détermine que l'animal représente un danger pour la société, l'euthanasie de l'animal peut être ratifiée par la justice.
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- de España, G. (1995). Ley Orgánica 10/1995, de 23 de noviembre, del Código Penal. Boletín Oficial del Estado, 281.
- Civil, C. (1889). Real Decreto de 24 de julio de 1889 por el que se publica el Código Civil. BOE 25 julio 1889, (206).
- Ley 7/2023, de 28 de marzo, de protección de los derechos y el bienestar de los animales, disponible en https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2023-7936